Dépannage, maintenance, formation informatique
MAC et PC pour les professionnels et les particuliers.

AppleMicrosoft
  • Nous contacter
    Nous contacter
    Tél : 01 34 83 17 49
    Mail : via ce formulaire
  • Nous contacter
    Intervention rapide
    Sur rendez-vous
    dans notre atelier
  • Nous contacter
    Diagnostic gratuit
    Vous n'êtes facturés que si nous intervenons sur votre PC ou votre MAC
  • Nous contacter
    Formules tout compris
    Aucun frais supplémentaire appliqué
    au prix indiqué.

Conditions Générales de Vente



Article 1 - Application des conditions générales :
Ordic@ est une marque déposée à l'INPI domiciliée à Rambouillet, copropriété de Monsieur Olivier Allain et Alexandre Maveyraud.
SARL au capital de 7500€ enregistrée au RCS de Versailles, SIRET : 530 404 82400015, N°TVA intracommunautaire : FR 91530404821. Ordic@ est une marque de prestations de services en assistance informatique et internet, s'adressant aux particuliers et aux professionnels et effectuant ses interventions au domicile et/ou au(x) bureau(x) de ces derniers.
La marque Ordic@ propose également la vente de produits multimédia via des partenaires extérieurs mais également sur son site internet www.ordica.fr. Les conditions générales de ventes de Ordic@ s'appliqueront pour les produits vendus sur le site www.ordica.fr. Les autres produits seront soumis aux conditions des plateformes de ventes dans lesquelles ils sont proposés. Toutes les interventions effectuées par Ordic@ sont réalisées aux présentes conditions générales de ventes. Toute demande d'intervention de la part d'un client entraîne la validation et l'acceptation totale des présentes conditions générales de ventes consultables sur le site Internet www.ordica.fr dans la rubrique CGV. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexés.



Article 2 -Demande d'intervention
Ordic@ intervient sur demande expresse du CLIENT. Le client appelle Ordic@ au 01 34 83 17 49 (5 jours sur 7, entre 9h et 19h), et indique ses coordonnées. Un technicien Ordic@ prend l'appel et détermine avec celui-ci la nature de la prestation à effectuer. Si la panne nécessite l'intervention du technicien sur la machine du client, le technicien établit un devis susceptible d'être modifié et convient avec le client d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous.



Article 3 - Contenu et modalités des prestations
Les prestations de ordic@ sont destinées à conseiller, assister et former le client sur l'exploitation de son matériel informatique. ordic@ se charge également de la maintenance et l'installation de ce matériel (Périphériques, logiciels,…). Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur son matériel. Le client doit être à même de fournir par simple demande une preuve (facture…) de l'authenticité des logiciels. Dans ce cas, Ordic@ se réserve le droit de ne pas installer le(s) logiciel(s) qu'il considère non authentique. La somme totale de la prestation non effectuée sera à la charge du client. Ordic@ intervient directement sur la machine du client. Le technicien se rend sur le lieu convenu avec le client afin d'effectuer la prestation. Pour résoudre la panne, le technicien pourra être amené à démonter l'ordinateur du client.

Limites des PRESTATIONS :
Ordic@ ne pourra assurer ses prestations si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d'événement accidentel, de force majeur ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès des équipements pour lesquels le client a expressément demandé une prestation de Ordic@ notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder au/dans le lieu de résidence du client. Ordic@ peut immédiatement cesser d'assurer ces prestations, si de l'avis raisonnable de l'intervenant, les conditions de travail sur le lieu de l'intervention risquent de mettre sa sécurité en danger ou s'il suspecte le client d'avoir modifié ses équipements sans l'avoir préalablement averti, ou si le client ne possède pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en sa possession. Le cas échéant, la prestation sera entièrement due quel que soit le produit auquel le client aurait souscrit. Le client reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de Ordic@ en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée.



Article 4 – Contenu et modalités de la vente d'ordinateur.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont mentionnées sur le site www.ordica.fr. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre réservation et/ou commande. Ordic@ se réserve le droit de modifier l'un des composants des ordinateurs si ses fournisseurs ne sont pas en mesure de fournir les pièces dans un délai raisonnable. Ordic@ s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais et surtout remplacer le composant par une équivalence en termes de qualité et de prix. L'ensemble des composants sont soumis à une garantie constructeur. Ordic@ s'engage à faire l'intermédiaire entre le constructeur et le client dans le cadre d'un changement de composant que ordic@ semble défectueux. Toute commande d'un ordinateur assemblé sur mesure ou d'une configuration prédéfinie entraine le paiement d'un acompte de 25% par le client lors de la commande/réservation. Le restant de la commande, soit les 75% restant sont à payer lors de la livraison du matériel. Le paiement de l'acompte de 25% entraine une commande ferme de la part du client. En cas de rétractation ou d'annulation de la vente de la part du client entre le moment du paiement de l'acompte de 25% et de la livraison, la somme équivalente au 25% de l'acompte reste de droit à ordic@. Dans aucun cas, Ordic@ ne remboursera le client de ce montant.



Article 5- Obligations d'Ordic@ :
Ordic@ s'engage à fournir les moyens humains nécessaire à l'accomplissement des PRESTATIONS définies dans les présentes Conditions Générales. Exonération de responsabilités : Le client est informé que les prestations de Ordic@, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le client a acquit ses équipement et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de Ordic@ . De convention expresse entre les parties, Ordic@ n'est soumis, au titre des présentes qu'à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.



Article 6 - Obligations du CLIENT :
Le client s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le client s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d'installation (CDRom, Disquette, DVDRom…), les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l'historique de l'apparition de la panne. Le client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations de Ordic@ et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Ordic@ sont et restent à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d'un avis raisonnable par l'intervenant comme gênant pour assurer les prestations.



Article 7 - Tarifs :
Les tarifs des prestations s'entendent en euros toutes taxes comprises pour les particuliers et pour les entreprises et concerne une zone d'intervention de 25km autour de Rambouillet. Au delà de ce périmètre, la somme forfaitaire de 40cents par kilomètre (aller et retour) sera demandée pour le déplacement. Au delà d'un rayon de 40km autour de Rambouillet, Orc@ informatique se réserve le droit de fixer librement le montant de la somme forfaitaire allouée au déplacement chez le client. Ordic@ étant soumis au régime de micro entreprise, la TVA est non applicable selon l'article article 293B du CGI. Les entreprises ne pourront donc pas récupérer la TVA lors de la prise de commande d'une ou plusieurs prestations informatique propose par la marque ordic@. Les tarifs sont disponibles sur le site Internet de Ordic@. Ils sont communiqués au client lors de l'entretien téléphonique avec le technicien et validé d'un commun accord entre le CLIENT et Ordic@. Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date de demande d'intervention. Toutes prestations effectuées sur site donne lieu à une facturation minimale d'une demi-heure et ce quelle que soit la durée de la prestation.



Article 8 - Règlement des PRESTATIONS et COMMANDES :
Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d'un commun accord entre le client et ordic@ et qui est mentionné sur la fiche d'Intervention qui sera remis au client à l'issue de la prestation effectué par ordic@.
Le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation/vente et/ou lors de l'heure d'appréciation concernant les cours informatique directement à l'Intervenant par l'un des moyens de paiement accepté par ordic@. Chèque bancaire ou postal exclusivement à l'ordre de ordic@ ou ordica, espèce, chèque CESU préfinancé. La facture sera envoyée au client dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après l'issue de la prestation.
Bien que le taux horaire des prestations ait été validé d'un commun accord entre le client et ordic@, le client a toute la liberté pour refuser le commencement de la prestation. ordic@ s'engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la prestation à en aviser le client qui peut alors décider d'interrompre la prestation. Le cas échéant, ordic@ sera dans l'obligation de vous facturer la durée déjà réalisée de la prestation au taux horaire prévu et avec un minimum d'une demi-heure de prestation. Les tarifs des prestations et des produits sont modifiables sans préavis.



Article 9- Pénalités :
En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal multiplié par le nombre de jours de retard, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce.



Article 10 - Territoires :
L'ensemble des articles, des prestations de Ordic@ et des présentes Conditions Générales sont applicables sur toute la France. Exceptionnellement le territoire peut-être élargi après accord de Ordic@ Dans cet unique cas, les présentes Conditions générales s'appliquent.



Article 11- Informatique et Liberté :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Ordic@ par simple mail sur le site www.ordica.fr



Article 12 - Loi applicable :
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du client et rien ne limite les droits statutaires du client en tant que consommateur.



Article 13 - Tribunal compétent :
En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Versailles.



Mentions légales :
Ordica.fr est édité par la société Ordica France, Sarl au capital de 7.500 euros, RCS Versailles 530 404 821
Siège social : 5/7 rue Barthelemy Thimonnier, 78 120 Rambouillet France, tél : 01 34 83 17 49.

CESUContacter votre établissement bancaire pour de plus amples informations.
Valid XHTML 1.0 Transitional
Copyright Ordica - Tous droits réservés